Nov 042016
 
Article I – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre : « Décroissance – MOC ».

Article 2 – objet

Cette association a pour objet la décroissance.

La décroissance, trajet vers des sociétés écologiquement soutenables, socialement décentes et démocratiquement organisées, passe par la baisse de l’extraction, de la production, de la consommation, et des déchets.

L’association s’attache à construire une philosophie politique et un mouvement politique en cohérence avec cet objet.

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé…

Celui-ci peut être modifié par le collège selon les modalités définies dans le règlement intérieur (RI).

Article 4 – Adhésion

L’association se compose de l’ensemble de ses membres physiques.

Pour faire partie de l’association, il faut avoir versé la cotisation annuelle définie dans le R.I.

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou en cas de radiation, suivant la procédure définie dans le R.I.

Article 5 – ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

les cotisations de ses membres

les actions de terrain engagées

les dons et legs

le financement public des mouvements politiques

et toute autre ressource autorisée par la loi

Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’A.G.O. comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année dans les conditions définies au R.I. Elle désigne le Collège selon les modalités définies au R.I.

Article 7 – Collège

Le Collège, chargé des tâches administratives, désigne en son sein le mandataire légal et le trésorier, selon les modalités définies au R.I.

Article 8 – Coopérative

La Coopérative est chargée de mettre en oeuvre les actions et définir le projet, tels que définis dans l’objet. Sa composition et son fonctionnement sont définis dans le R.I.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Une A.G.E. peut être convoquée à l’initiative du Collège, à la demande d’un tiers des membres de l’association, ou à la demande de l’A.G.O. selon les modalités définies au R.I.

Article 10 – Règlement Intérieur (R.I.)

Le R.I. est établi par le Collège, qui le fait approuver par l’A.G. à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et prévoit les règles de conduite de ses membres.

Article 11 – Modification des statuts

La modification des statuts se fait en convoquant une A.G.E.

Article 12 – Modification du RI.

Le R.I. peut être modifié par le Collège et les modifications doivent être validées par l’A.G.O. suivante. Toute modification du R.I. fait l’objet d’une communication aux membres de l’association dans un délai de quinze jours.

Article 13 – Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G.E. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Jean-du-Gard, le 9 mars 2012, modifié à Peyrat-de- Bellac, le 28 octobre 2016.

 

Thierry Brulavoine

Jean-Yves Renouf

Christina Brulavoine

  Une commentaire à “Nouveaux statuts de l’association Décroissance – MOC”

  1. Il me semble que ces nouveaux statuts ont un grand mérite, celui d’avoir établi un objet radical et simple. Une ambiguïté toutefois pourrait nuire à son efficacité. La décroissance matérielle n’est pas la décroissance de TOUT. Bien au contraire, puisque cette décroissance matérielle s’accompagne d’une croissance de la vie démocratique. C’est même la croissance démocratique sur laquelle pourra s’appuyer la décroissance matérielle. Comment mieux décider ensemble en connaissance de cause, comment mieux combiner nos libertés en prenant en compte toutes les informations, c’est le projet d’intelligence collective que je soutiens en priorité au MOC.

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